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Notation des collectivités locales : l’opportunité d’obtenir de nouvelles sources de financement

Hervé Phaure - Associé, Risk Advisory Hervé Phaure - Associé, Risk Advisory | Economie, Management | 10 janvier 2014

La crise que traversent les Etats de la zone euro et leurs systèmes bancaires requiert des acteurs du public comme du privé de se tourner vers de nouvelles sources de financement. La mise en œuvre quasi simultanée de Bâle 3 et Solvency II ne fait que renforcer cette nécessité et les collectivités locales sont d’autant plus concernées que leur schéma de financement traditionnel est amené à évoluer de manière drastique. Si l’on en juge par l’engouement suscité par cette méthode outre-Atlantique, le développement d’un marché obligataire de la dette des collectivités locales en France pourrait représenter une partie de la solution à leur problème de financement. Et tout commence par la notation…

Attirer les investisseurs potentiels

Il convient d’abord que les collectivités trouvent des investisseurs. S’il est vrai que la combinaison des réglementations bancaire et assurantielle et de la conjoncture économique pousse un certain nombre d’acteurs à se réorienter vers des placements obligataires, ces poches d’investissement restent limitées et conduisent immanquablement à une certaine sélection. Traditionnellement, celle-ci s’établit sur la base de critères observables : rendement attendu de l’obligation, liquidité sur les marchés et appréciation du risque émetteur matérialisé par le spread de crédit et la notation de l’émetteur.

Si l’obtention d’une notation permet d’assurer la visibilité de la collectivité et une comparabilité avec d’autres acteurs économiques, c’est surtout le niveau de la note obtenue et sa capacité à le maîtriser dans le temps qui vont faire la différence. Le processus classiquement déroulé par les agences comporte en effet une part d’analyse financière quantitative, fondée sur les ratios financiers généraux et spécifiques aux collectivités locales, ainsi qu’une part d’analyse qualitative, destinée à qualifier notamment le contexte institutionnel et national, et la qualité de gestion de la collectivité. Plus important encore, cette analyse suppose une compréhension profonde par les agences de notation de l’ADN de la collectivité candidate. Pour résumer, plus la situation économique et les axes de développement de la collectivité seront compris par les agences, plus juste sera la note et les investisseurs potentiels, nombreux.

Mettre en place une stratégie long-terme

La rédaction d’un document de présentation approprié – le « rating book » – ne constitue pas une étape obligatoire, mais permet de préparer la stratégie à déployer par la collectivité. Exercice de style pour des collectivités locales peu habituées à communiquer sur leur « stratégie » à long terme, ce travail d’analyse, généralement lourd, requiert la disponibilité d’une équipe et de nombreux documents. Pour autant, cette phase constitue une opportunité d’identifier en amont les points forts et les points faibles avec lesquels la collectivité devra composer. Ce sera par ailleurs l’occasion de mettre en place une structure et un processus de communication adaptés aux agences et nécessaires tout au long de la vie obligataire de la collectivité.

C’est à l’issue de ces travaux que les modalités, le coût de placement et finalement le ROI du projet de financement pourront être appréhendés, par exemple en positionnant une notation cible potentielle.

Vient ensuite l’étape du choix de la ou des agences de notation qui pourront être sollicitées. Pour les collectivités locales, une mise en concurrence des agences présente les avantages traditionnels de celle des prestataires de service. Elle est en adéquation avec leur mode de fonctionnement habituel dans le cadre des marchés publics et s’inscrit parfaitement dans l’évolution en cours de la régulation des agences de notation dans la zone euro.

On le comprend aisément, si l’orientation vers la notation est une solution séduisante, elle représente pour autant un vrai défi en même temps qu’un engagement dans la durée pour les collectivités. Dans ce contexte, s’associer les services d’un « rating advisor » est une démarche responsable, reconnue, devenue classique ces dernières années pour désintermédier et dédramatiser la relation agences/émetteurs. En s’appuyant sur des équipes spécialisées et expérimentées, la collectivité candidate évite les principaux écueils et préserve son autonomie jusqu’à la dernière étape.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à me contacter.

 

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