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Groupes associatifs : un moyen efficace de s’organiser pour défendre un intérêt commun

Philippe Guay - Associé Audit Philippe Guay - Associé Audit | Economie, Management | 31 janvier 2014

Ces dernières années ont vu naître de véritables groupes associatifs identifiés par une activité, une gouvernance ou des moyens communs et résultants fréquemment de constructions empiriques. Si on souhaite que ce schéma satisfasse aux attentes et permette de constituer le socle de développements stratégiques, il convient que les dirigeants fondateurs y prêtent une attention particulière.

L’organisation de la gouvernance nécessaire à la poursuite de l’objet social

La gouvernance d’un groupe intègre la conception d’un organigramme, la répartition des fonctions et des responsabilités et les délégations de pouvoirs. En effet, si la professionnalisation du secteur associatif justifie souvent la rationalisation de l’organisation et la mise en avant de compétences spécifiques, l’impulsion reste le plus souvent donnée par les membres et dirigeants bénévoles de la structure. De ce point de vue, la tête de groupe conserve une dimension politique fondamentale puisqu’elle se doit de déterminer les orientations au regard du respect de son objet social et de ses valeurs. L’enjeu organisationnel vise alors à favoriser le contrôle des structures opérationnelles liées pour favoriser l’unité de l’ensemble. Cette légitimité de la structure de tête est souvent renforcée par la fourniture d’un ensemble de services communs : direction générale, direction administrative et financière et direction des ressources humaines.

L’opportunité de gérer harmonieusement les contraintes fiscales

La structuration et le développement d’un groupe associatif sont souvent liés à des considérations opérationnelles ou de gouvernance. Mais il peut aussi constituer une opportunité de clarifier et de sécuriser les différences de statut fiscal entre activités, voire de mettre en œuvre certains dispositifs fiscaux dans le cadre d’une démarche d’économie ou de rationalisation. Aussi convient-il de veiller à ce que les activités lucratives soient logées dans des structures adaptées, dont le fonctionnement ne viendrait pas perturber le régime non lucratif des autres entités. Le groupe associatif permet en outre d’isoler une gestion immobilière dans un cadre fiscal avantageux ou d’apporter des solutions à des questions de capacités juridiques.

Une information financière globalisée

La communication financière doit satisfaire aux exigences de transparence requises par la réglementation. D’autres dispositifs, comme la publication de comptes consolidés ou combinés, permettent au groupe associatif de présenter un ensemble patrimonial cohérent et représentatif de l’œuvre dans son ensemble.

Selon le degré de diffusion de l’information financière souhaité par l’organe dirigeant de l’entité combinante, la publication des comptes combinés peut être réservée à différents niveaux. Toutefois, lorsqu’il est décidé d’assurer la publication des comptes combinés, ceux-ci devront faire l’objet d’une certification établie par le commissaire aux comptes de l’entité combinante. Cette position est destinée, encore une fois, à garantir aux tiers, la qualité et la transparence de l’information financière. Cette règle n’est pas neutre car l’opinion exprimée par le commissaire aux comptes porte indirectement sur l’ensemble des entités comprises dans la combinaison, incluant celles qui n’auraient pas fait individuellement l’objet d’une certification de leurs comptes.

Il conviendra enfin de considérer l’environnement social collectif du groupe ainsi constitué en se préoccupant du respect de la réglementation attachée aux unions économiques et sociales.

Pour en savoir plus sur la notion de groupe dans les associations, n’hésitez pas à me contacter.

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