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Quand le cadre réglementaire et comptable contraint les banques au court terme

Damien Leurent – Associé, Responsable du secteur Industrie financière Damien Leurent – Associé, Responsable du secteur Industrie financière | Actualités réglementaires, Economie | 6 février 2014

Alors que l’économie a besoin d’investissements à moyen-long terme, le cadre des normes comptables et de la réglementation dans lequel évolue aujourd’hui la banque rend difficile, voire impossible le financement de ces investissements. Pour prendre en charge ces opérations sans enfreindre le cadre, les banques européennes adoptent le modèle d’externalisation du risque anglo-saxon – celui-là même qui a causé la crise des subprimes et ébranlé l’économie mondiale…

Tout le monde reconnaît que le système financier, et en particulier le système bancaire, est le cœur des économies modernes et que pour jouer pleinement son rôle, ce cœur doit être en bonne santé. Après la crise des subprimes et la gigantesque crise financière et économique qui s’en est suivie, il était légitime que le régulateur cherche à s’assurer que le cœur reste sain et ne prenne pas de risques excessifs. Mais ce faisant, le régulateur a aussi enfermé les banques dans une logique de court terme qui rend extrêmement difficile le financement des opérations à moyen-long terme dont l’économie réelle et, en premier lieu, les entreprises ont besoin pour se développer.

Un environnement qui favorise le court terme…

Tout incite aujourd’hui les banques à se détourner des opérations à moyen ou long terme qu’elles soient de financements ou bien d’investissements en fonds propres. L’obligation actuelle [1] de traduire un grand nombre d’investissements à moyen-long terme en valeur de marché/juste valeur introduit de facto de la volatilité dans le compte de résultats ou les capitaux propres et constitue par conséquent un frein au développement des activités de financement de l’économie sous forme de titre de dette ou de fonds propres.

Par ailleurs, les contraintes en matière de ratio de liquidité (notamment le Liquidity Coverage Ratio) imposent aux établissements de mettre en place des ressources financières aussi longues que les prêts qu’ils consentent. Or il est très difficile pour ces établissements de lever des ressources à moyen-long terme sur le marché actuel. Faute de pouvoir lever ces ressources, les banques renoncent à financer le long terme et perdent, par conséquent, leur rôle économique fondamental de transformation entre le court terme et le long terme. Paradoxalement aujourd’hui, pour un établissement de crédit, il vaut mieux investir dans des titres de dettes souveraines considérés comme des actifs de très grande qualité (« High Quality Liquidity Asset ») pour les besoins du ratio de liquidité plus tôt que dans des prêts à l’économie

Le ratio de solvabilité pénalise également les opérations à moyen-long terme de financement ou d’investissement en fonds propres.

… et l’adoption d’un modèle paradoxal

On en arrive à une contradiction qui tend à devenir bloquante avec, d’un côté, la volonté politique que les investissements soient financés par les banques et, de l’autre côté, un système bancaire tellement sécurisé que les banques ont les plus grandes difficultés à prendre en charge des opérations de financement à 3 à 5 ans – sans parler du financement de projets sur vingt ou trente ans sur lesquels aucune banque ne veut plus s’engager…

Pour sortir de cette contradiction, les banques européennes abandonnent leur traditionnel modèle « originate-to-hold » pour le modèle « originate-to-distribute » qui prévaut depuis la fin des années 1970 aux États-Unis et qui repose sur la titrisation ou la syndication des opérations. En d’autres termes, au lieu de porter les actifs jusqu’à leur échéance et de financer l’économie réelle à partir des dépôts collectés, elles vont souscrire les opérations et les structurer de façon à ce qu’elles puissent être titrisées et vendues à des investisseurs, tels que les assureurs, les hedge funds, les fonds souverains, prêts à prendre des actifs long terme et échappant aux contraintes de l’environnement bancaire. Il faut donc s’attendre à une forte croissance du shadow banking dans les années qui viennent, contrairement à l’objectif premier du régulateur, et à une externalisation/propagation/diffusion plus grande du risque dans l’économie réelle.

Sommes-nous allés trop loin ?

Ce n’est pas le moindre des paradoxes de voir le modèle que tout le monde a décrié, parce qu’il était à l’origine de la crise des subprimes, s’imposer aujourd’hui comme la solution permettant aux banques de concilier court terme et long terme. Il va de soi que cela change considérablement les métiers de la banque de financement. Les banques qui veulent rester actives dans ce domaine sont vouées soit à mettre en place des plates-formes de dettes, afin de rechercher des investisseurs pour leurs clients corporate qui veulent obtenir du financement, soit à monter des opérations de titrisation. Dans les deux cas de figure, la recherche d’investisseurs devient centrale et la banque externalise son risque, avec des conséquences plus ou moins contrôlables sur l’économie réelle.

La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si le régulateur et les États ne sont pas allés trop loin dans leur volonté post-crise de sécurisation du système bancaire. Alors que nous avons besoin de retrouver de la visibilité à long terme, les contraintes mises en place obligent les acteurs du secteur bancaire à rester dans une logique de court terme. En faisant peser toute la responsabilité de la crise sur le secteur bancaire, les États ont mis sous pression le cœur bancaire de l’économie : le marché interbancaire a quasiment disparu, les banques ne se prêtent plus entre elles, l’environnement dans lequel elles opèrent est tellement contraint que faire un financement à long terme devient un exercice extrêmement compliqué, tant pour elles que pour leurs clients. En voulant trop sécuriser la machine, ne l’a-t-on pas au contraire grippée – au risque de voir s’ouvrir devant nous de nouveaux abîmes ?

Si vous souhaitez échanger sur le sujet, contactez-moi.

 


[1] La nouvelles norme IFRS9 devrait permettre, sous certaines conditions, de limiter l’utilisation obligatoire de la juste valeur pour les dettes classiques vanille.

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