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Méthodes anti-dilutives : faire rimer fidélité et équité

Pascal Koenig - Associé responsable du secteur Asset Management Pascal Koenig - Associé responsable du secteur Asset Management | Actualités réglementaires, Economie | 26 novembre 2013

La dilution de la performance est une caractéristique intrinsèque de la vie quotidienne des fonds d’investissement à capital variable. En effet, la réception de flux de souscriptions / rachats nécessite des actes d’investissement ou désinvestissement du gérant. Ces achats / ventes de titres sur le marché ont un coût pour l’ensemble des porteurs. Cela paraît injuste pour les investisseurs « fidèles » qui supportent ces coûts au même titre que les investisseurs entrants et sortants, et qui voient la valeur de leurs parts dépréciée. De plus, ces coûts sont corrélés à la volatilité des marchés et seront d’autant plus importants sur des stratégies de type « emerging » ou « mid cap ».

A cela s’ajoute les problématiques de recherche constante de la liquidité sur des marchés parfois instables : pour pouvoir faire face rapidement à des rachats massifs, le gérant vend les titres les plus liquides. Mais une fois encore, ce sont les investisseurs « long terme » qui en pâtissent et se retrouvent détenteurs des titres les moins liquides.

En France, jusqu’à présent, la seule solution consistait dans l’instauration de commissions de souscriptions / rachats acquises à l’OPCVM afin de compenser les coûts d’achat / vente de titres par le gérant. Cependant, dans la pratique, ces commissions ne peuvent être mises en place pour des raisons commerciales.

Il ne fait décidément pas bon être « fidèles » ! A moins que…

Gommer 15 ans de surperformance des produits administrés à l’étranger

Les techniques de gestion autorisées par le régulateur se voient enrichies de nouvelles méthodes d’ajustements des valeurs liquidatives des fonds, liées aux souscriptions et aux rachats de parts.

Les techniques de « Swing Pricing » et de « commission anti-dilution » (« Anti Dilution Levy ») visent à permettre aux investisseurs restants de compenser l’effet de dilution de valeur et de performance dû à des entrées et sorties fréquentes de certains investisseurs. Elles font supporter à ces derniers une partie des frais de transactions et de liquidité. Les investisseurs « fidèles », engagés sur le long terme, sont ainsi traités plus équitablement. Ces mesures permettent également d’assurer l’équité de traitement des porteurs dans la mesure où elles sont, par ailleurs, déjà employées par de nombreux fonds de droits étrangers, dont certains sont largement commercialisés en France.

Aussi, les méthodes anti-dilutives contribuent à encourager une culture de gestion longue, et constituent l’un des moyens de faire converger les objectifs des régulateurs et ceux des investisseurs.

Rester fidèle finirait donc par ne plus être pénalisant !

Toutefois, l’application de ces mécanismes requiert au préalable des gestionnaires français qu’ils mettent en œuvre les mesures nécessaires au respect de bonnes pratiques en la matière. Elles visent à s’assurer que l’application des nouvelles méthodes ne remet pas en cause le principe de « best execution ». Le gérant sera tenu d’être en mesure de détecter et de prévenir les risques d’arbitrages liés aux variations des valeurs liquidatives en fonction des mouvements de passif. Ces bonnes pratiques seront applicables dès publication par les associations professionnelles (AFG), d’une charte dédiée.

L’industrie française de la gestion d’actifs se mobilise pour mieux « swinguer »

La Charte de bonne conduite concernant le swing pricing et les droits d’entrée et de sortie ajustables acquis aux fonds de l’AFG est en cours d’élaboration. Son objectif : déterminer et promouvoir des standards d’utilisation de ces mécanismes.

La société de gestion définira dans sa « Swing pricing policy » les conditions d’application des outils de gestion de la liquidité et la nouvelle répartition des coûts entre porteurs. Il convient par ailleurs qu’elle identifie et gère les conflits d’intérêts potentiels liés à l’utilisation de ces mécanismes, et qu’elle mette en place une gouvernance adéquate de suivi et de contrôle de ces outils.

De son côté, dans le cadre de la transposition de l’AIFMD, l’Association française des Professionnels des Titres (AFTI) a structuré et organisé des réflexions à destination de l’industrie et des pouvoirs publics. L’un des chantiers conduits par le groupe de travail « Administration de fonds », avec la participation du groupe « Flux et stock » de l’AFTI, vise à élaborer un catalogue technique relatif à l’application des méthodes anti-dilutives. Ses objectifs sont de définir les différentes méthodes, d’en décrire leurs avantages et inconvénients, et d’exprimer des recommandations sur la méthode à utiliser.

Les modalités opérationnelles d’application des mécanismes et leur comptabilisation feront également l’objet d’un examen. Seront étudiés leur impact sur la performance des fonds, ainsi que les aspects traçabilité, documentation et information.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à me contacter.

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